Sommaire des mentions légales

Vous pouvez cliquer sur l'un des intitulés du sommaire indiqué ci-dessous pour retrouver plus rapidement le passage qui vous intéresse : 

1| INFORMATIONS EDITORIALES

2| CONDITIONS D'UTILISATION DES PORTAILS DE DEMARCHES

3| POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

4| TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

5| POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

 



La Ville de Lille propose 3 portails de démarches :

  • mesdemarches.lille.fr 
  • mesdemarches.ville-lomme.fr
  • mesdemarches.hellemmes.fr


Editeurs des portails de démarches 

Ville de Lille
Hôtel de Ville de Lille
Place Augustin Laurent
BP 667
59 033 LILLE CEDEX 
Téléphone : 03.20.49.50.00

Directrice de la publication :
Camille PEREZ, directrice de cabinet
 

Contenus gérés par :

- La Direction de projet  via le service de gestion de la relation numérique à l’usager avec l’appui technique de la Direction du Système d’information.

- Les Services de la Ville concernés par les démarches proposées via les 3 portails de la Ville


Iconographies et photographies

- La Direction de la communication Externe de la Ville de Lille
- Thenounproject : https://thenounproject.com/


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SITE REALISE PAR :
Maitrise d’ouvrage : La direction de projet  - Service de gestion de la relation numérique à l’usager

Maitrise d’œuvre : Direction du Système d’information.

Conception, développement ( Solution technique Publik) :
Entr'ouvert SCOP AR
Adresse : 169 rue du Château, 75014 Paris. Basé à Paris,
Tél : 01 43 35 01 35
Site Internet : www.entrouvert.com

Charte graphique
Agence J’articule
Adresse : 37, rue Dubois Crancé, 69600 OULLINS 
Tél : 04 72 57 43 65
Site internet : http://www.jarticule.com/


HEBERGEMENT

OXYD - Ecritel Group
Adresse : 84, rue Villeneuve 92110 Clichy 
Tél : 01 71 25 03 50

 

 

Ce site est exploité dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation et les mentions légales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse suivante : https://www.lille.fr/Contactez-nous

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la ville de Lille ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des présents portails de démarches en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site.

 

 

Avant propos

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Qu’est-ce qu’un traitement ? 

Toute action réalisée à partir de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec loi informatique et libertés de 1978 modifiée et le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel entré en application le 25 mai 2018.

Qu’est-ce que le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ?

Le RGPD a comme principal objectif de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maitriser leurs données personnelles.

 

Obligations de la ville de Lille 

La Ville de Lille se doit d’être transparente quant aux traitements réalisés avec vos données, à vos droits et aux modalités d’exercice de ces droits en indiquant à l’utilisateur des services en ligne :

  • Le traitement réalisé
  • Le but
  • Les services qui y ont accès
  • Quand les données sont supprimées
  • Comment la Ville protège les données
  • Quels sont vos droits.

La Mairie de Lille, en sa qualité de responsable du traitement, collecte vos données à caractère personnel pour les portails de démarches : mesdemarches.lille .fr ; mesdemarche.ville-lomme.fr ; mesdemarches.hellemmes.fr.

La ville de Lille s’engage à mettre à disposition des personnes dont les données sont traitées par ses services, toutes les informations utiles à la bonne compréhension de leur utilisation et les droits qu’elles possèdent sur ces données. Les personnes peuvent ainsi décider en connaissance de cause si elles souhaitent ou non nous transmettre ces données personnelles.

Pour que les informations concernant le traitement soit compréhensibles et lisibles, les informations vous sont fournies au moment et à l’endroit où nous collectons une donnée personnelle vous concernant, au travers de l’utilisation de ce site internet.

Ces informations concernent plusieurs points :

  • Le but de cette collecte
  • La base juridique du traitement (consentement, obligation légale, intérêt légitime, mission de service public)
  • Le(s) destinataire(s) des données collectées
  • La durée de conservation de vos données
  • Les droits que vous possédés vis-à-vis de ces données
  • Les manières dont vous disposez pour exercer vos droits

 

Vos droits 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.

  • Vous disposez également au droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  • Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable légal en écrivant au Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lille.


Interlocuteurs de la ville de Lille

Responsable de traitement des données collectées via les portails de démarches de la Ville : La Ville de Lille  
Hôtel de Ville de Lille
Place Augustin Laurent
BP 667
59 033 LILLE CEDEX 

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> Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

La Mairie de Lille est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits. Le RGPD prévoit une obligation pour le responsable de traitement, celle de nommer un-e Délégué-e à la Protection des Données personnelles.

La Déléguée de la Ville de Lille est Anne-Sophie Lanquetin, Direction Conseil juridique, droit et instances.

Vous disposez de plusieurs possibilités pour contacter le délégué à la protection des données personnelles :

- Démarche en ligne de demande d’accès, rectification ou suppression de mes données personnelles : https://formulaires.mesdemarches.lille.fr/protection-des-donnees-personnelles/acceder-a-mes-droits-a-la-protection-des-donnees-personnelles/

- Mail : protectiondesdonnees@mairie-lille.fr.

- Adresse postale
Ville de Lille
Place Augustin Laurent
CS 30667
59033 LILLE CEDEX
Tél : 03.20.49.50.70


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> Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) : Julie Philippe, directrice de l’état civil et des cimetières ; courriel : prada@mairie-lille.fr

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Dans quel but ?

La Ville de Lille traite certaines données personnelles afin de vous offrir des services administratifs, comme par exemple :

  • Répondre à une demande d’acte d’état civil
  • Vous permettre de prendre RDV en ligne
  • Vous permettre d’accéder aux services loisirs de la ville (bibliothèque, piscine, zoo…)
  • etc...

Nous traitons également vos données personnelles afin de vous tenir informé-es des renouvellements de l’expiration de vos services, des rendez-vous à venir, des actions à mener pour continuer à bénéficier du service rendu par l’administration pour lesquels vous avez effectué une demande. 

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles de façon anonymisée afin de mesurer l’audience de nos portails de démarches.

 

Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Les données que vous nous communiquez ne sont mises à disposition qu’aux seuls services en rapport avec votre demande. Dans certains cas le service informatique, le service de gestion de la relation numérique à l’usager et le Délégué à la Protection des Données peuvent aussi avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d’administration ou de maintenance des systèmes, ou répondre à une demande spécifique.

 

Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur les portails de démarches de la Ville ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Une fois le but de la collecte atteint. Hormis obligation légale de conservation ou d’archive, nécessité liée au bon fonctionnement du service délivré, les données personnelles sont supprimées.

Conformément à l’Acte réglementaire unique RU-030 Téléservices locaux, les données personnelles collectées lors d’une demande en ligne sont anonymisées dans un délai de 3 mois à compter du moment où la demande a atteint un statut final. Passé ce délai les données conservées ne permettront plus de vous identifier et seront alors utilisées à des fins de statistiques.
Les données personnelles collectées lors des demandes en ligne sont ensuite enregistrées dans des fichiers au sein du ou des services qui traiteront vos données.

La Ville vous informe de la durée exacte de conservation, au sein des services, au moment de la collecte de la donnée.

 

 

Qu'est ce qu'un cookie ?

Les portails de démarches de la Ville de Lille utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette lorsque vous visitez les sites Web.

Ces cookies permettent de générer des données de trafic et non de suivi publicitaire. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées et anonymisées.

 

L’utilisation des cookies sur les portails de démarches de la Ville de Lille 

Les portails de démarches reposent sur la solution logicielle Publik.
Pour garantir son fonctionnement, ce logiciel utilise 2 cookies :

  • sessionid-[numéro]: identifiant de session de l'usager lorsque ce dernier se connecte ou entame une démarche. Ce cookie perdure jusqu’à la fermeture du navigateur ou la fermeture de la session en cours.
  • csrftoken-[numéro]: jeton utilisé pour empêcher les attaques de type "CSRF" sur le formulaire de connexion.

Aucun de ces cookies ne nécessite de déclaration puisqu’ils ne servent pas au traçage de l’activité des utilisateurs mais seulement à des fins techniques d’utilisation.

 

Possibilité de désactiver les cookies

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
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